Par Jean-Baptiste Pointel

Le chant de la Marseillaise par l'opposition puis son boycott des questions du gouvernement télévisées ont mis le projecteur médiatique sur un projet de loi organique en débat devant le Parlement. Une de ses dispositions focalise toute l'attention. Il s'agit de son article 13, imposant un temps global pour le débat parlementaire. En offrant à chaque formation politique un « crédit-temps », l'objectif est d'accélérer la procédure législative. En effet, « l'obstruction systématique » sera encadrée et ne pourra « retarder » indéfiniment l'adoption d'un texte. Chaque amendement était défendu publiquement pendant un laps de temps déterminé. Désormais, cette présentation entrera dans le temps de parole global disponible. La quantité des amendements sera donc, par voie de conséquence, bornée.

L’opposition d’aujourd’hui accuse le Gouvernement de museler le Parlement. « C’est en utilisant ce droit d’amendement que nous permettons que ce soit ici que soit prise la décision, et non pas dans la rue : ce serait le contraire de la volonté parlementaire ! » C’est ainsi que le député Laurent Fabius interpellait le gouvernement le 13 janvier 2009.

La démocratie et la loi de la majorité

L’actuelle majorité dénonce une « obstruction systématique », un « abus de procédure ». Et c’est cela qu’elle vise à réguler. En cela, elle rejoint Hans Kelsen qui récusait déjà l’emploi excessif des règles de la procédure parlementaire. Toutefois, il est possible de contester ce caractère abusif en s’intéressant au statut de l’opposition et à la recherche du consensus. Aujourd’hui, l’opposition ne dispose que d’un seul moyen pour exister au sein du Parlement : l’utilisation négative des règles de la procédure législative. L’obstruction par usage systématique de l’amendement et des autres motions de procédure est nécessaire à l’opposition pour se faire entendre.

Certains auteurs de droit constitutionnel, telle Marie-Claire Ponthoreau commentant la situation italienne, n’hésitent pas à appeler cela de la « légitime défense constitutionnelle ». Selon elle, il faut « distinguer les pratiques contraires à la Constitution et celles compatibles » et non se focaliser sur le fonctionnement des assemblées. Envisager la question selon les fronts Gouvernement-majorité parlementaire et opposition parlementaire.

Aujourd’hui, sous la V^e République, l’Assemblée nationale est alignée sur la réelle tête de l’exécutif, le Président de la République. Les deux élections se suivent et les mandats coïncident. Les principaux partis politiques d’ailleurs se sont inscrits dans cette optique et visent à fournir une majorité de gouvernement pour leur candidat à l’élection présidentielle. Le fait majoritaire est manifeste en France. Le Gouvernement n’est plus un exécutif en situation instable devant le Parlement, avec lequel il doit négocier. Il est le relais du Président de la République avec les députés de sa majorité. La dissolution devient improbable : elle risquerait davantage à renforcer l’opposition, comme celle de 1997 ; le renversement du gouvernement invraisemblable, puisqu’il représente la majorité et que la réelle source du pouvoir se situe dans les mains du Président de la République. Dès lors, réfléchir en termes de séparation de l’exécutif et du législatif est anachronique. L’exécutif et le législatif revêtent les mêmes vêtements. L’enjeu d’une démocratie moderne réside dans le statut de l’opposition et ses droits.

L’acceptation du jeu démocratique vise à accepter que la majorité gouverne parce que cette dernière ne peut opprimer ses opposants. Grâce aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales, il apparaît peu probable que les intérêts primordiaux des minorités politiques soient remis en cause. Or selon la pensée rousseauiste dominante, la minorité élue se trompe sur la volonté du peuple. En effet, seule la majorité représente la vision populaire, parce que le pacte social implique que le peuple se conforme à la volonté générale. Dès lors, la minorité devrait soit se rallier à la majorité, soit disparaître du champ politique jusqu’aux prochaines élections. Cette lecture extrémiste de Rousseau s’est imposée dans la pratique de la V^e République.

La discussion comme outil de justice sociale

Or la majorité parlementaire et le Président de la République ne disposent pas d’un chèque en blanc. Ils n’ont qu’un devoir de gouverner, et ils doivent tenir compte de l’ensemble de la population. Mettre sur la touche la minorité parlementaire revient à laisser sur le bord de la route une partie de la population. Au contraire, une prise en compte de leurs souhaits et une conciliation des différents intérêts permettent à tous d’avancer dans la même direction. C’est grâce à cela qu’une réelle justice sociale peut être atteinte. Aussi un État Providence moderne doit au maximum chercher la discussion et le consensus, ou à défaut, la plus large entente, au-delà des frontières de son camp partisan.

Cette négociation demande donc de s’inscrire dans un temps long : une préparation des lois associant dès le début les différents acteurs ; une analyse par les groupes parlementaires des moyens pour que le texte adopté ne soit pas celui d’un parti, mais bien celui de l’ensemble du peuple français. C’est dans un tel état d’esprit que sont adoptées les grandes lois des pays scandinaves : ainsi, la profonde réforme du système des retraites suédoises a commencé en 1991, mais la loi n’a pas été votée avant 1998 du fait de longs débats. Chaque proposition parlementaire a été adoptée par environ 85% des députés. Au final, la loi est entrée pleinement en vigueur en 2003 et repose sur un très large consensus national, au point d’en être devenue une fierté pour les Suédois. Sans obligatoirement s’inscrire dans un temps aussi long, une telle démarche de consensus et de discussion n’est toutefois pas inconcevable en France : c’est ainsi qu’un texte comme la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en août 2001, a vu le jour. Cette importante réforme, entamée en octobre 1998, demeure un exemple inédit de coopération et de discussion entre la majorité et l’opposition.

Des réformes profondes sont possibles en recourant au dialogue et à la recherche du consensus. Ce sont ces actes qui perdurent et marquent les avancées d’une société. Chaque interlocuteur a été écouté et son avis pris en compte. Tous les acteurs y ont contribué et s’en partagent la paternité et la responsabilité. Ces lois, fruits de compromis et d’un accord global sur ses grands principes, sont les plus justes possible. Ainsi, la démarche entamée par le Grenelle Environnement, associant largement les différents protagonistes et proposant des solutions amplement consensuelles, a permis un vote historique à l’Assemblée nationale : unanimité moins quatre voix.

Un État Providence moderne, pour fonctionner efficacement, doit être exemplaire. Il doit être à l’écoute de toute la population et de leurs représentants. Il ne doit jamais fermer la porte à la discussion et à la négociation. Rationaliser le fonctionnement des assemblées est un motif louable. Cependant, toute mesure visant à restreindre un champ d’action de l’opposition doit s’accompagner de nouveaux droits, au moins équivalents. Ces derniers peuvent être la disposition d’un « crédit-temps » double de celui de la majorité, comme en Italie. Cela peut aussi doter l’opposition de la possibilité d’ouvrir, sans l’assentiment de la majorité, des commissions d’enquête, des audits et des évaluations des actions publiques. Mais surtout, il faut mettre un terme à l’hypocrisie du distinguo exécutif-législatif et accepter pleinement que le jeu démocratique se déroule désormais entre bloc majoritaire et opposition.