Nouveau

Peut-on parler du numérique pour les élections départementales ?

v-marianne-960-430-02

Visuel gouvernemental, 2015.

Par Bertrand Mocquet

Peut-on parler du numérique pour les élections départementales ? Oui, on peut mais on doit surtout parler d’aménagement numérique du territoire.

Parmi les compétences de la loi du 27 janvier 2014 qui désigne le département en responsabilité sur les compétences en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires, nous parlons bien de la solidarité des territoires.

Nous ne parlerons pas de la fracture numérique. Ceux qui le souhaitent pourront se documenter et observer des controverses sur ce sujet. La fracture numérique  est plus complexe qu’un simple accès matériel à l’Internet, mais reconnaissons aisément que ne pas accéder à internet est un frein à son usage…

A la lecture de « La stratégie territoriale du très haut débit : outils méthodologiques »  nous retiendrons que « pour prévenir ce risque et faire entrer la France de plain pieds dans la société de l’information de demain, l’Etat s’est doté ces derniers mois d’outils législatifs et réglementaires, méthodologiques et financiers. »

Ces outils ont des aspects complémentaires et permettent de s’attaquer à cette problématique :
- la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
- la circulaire du 31 juillet 2009 du Premier Ministre aux préfets
- Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
- Le Schéma Directeur FTTH (Fiber to the Home qui signifie littéralement en français : fibre optique jusqu’au domicile),
- La Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique

C’est le schéma directeur territorial d’aménagement numérique qui est l’élément le plus intéressant à aborder ou à regarder dans les programmes des différents candidats.

A la lecture de « Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique », nous retiendrons qu’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) est un document administratif qui projette le territoire à court et moyen terme, il est établi par le Conseil Départemental :

  • décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du territoire considéré,
  • analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés,
  • arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, ou simplement permettre de les atteindre.

Certains schémas sont en cours de réalisation et d’autres sont en projet, ou en cours de construction.

La partie la plus visible est l’accès au trés-haut débit sur le territoire.

Le Plan France Très Haut Débit est une stratégie d’investissement visant à couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022. Lancé au printemps 2013, notamment par Axelle Lemaire Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, il repose sur « un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés et les collectivités territoriales».

Chacun d’entre nous peut le tester ici.

Publicités