Par Nicolas Lebourg

Le 10 janvier 1936 a marqué un tournant dans l’histoire de la République. C’est une date ancienne, mais qui résonne avec une forte problématique d’aujourd’hui: comment combattre la radicalité? Comment le faire sans finir par défaire les libertés? Ce jour-là, la France s’est dotée d’une loi lui permettant d’interdire des mouvements politiques en conseil des ministres. Désormais, le gouvernement avait le droit d’édicter ce qui avait droit de cité dans la politique française. Les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été versées il y a quelques années dans le Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre de l’état d’urgence, ce dernier s’est vu ajouter par la loi du 20 novembre 2015 un alinéa étendant encore les possibilités répressives, puisque visant «les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent».

Édictée à l’encontre des ligues, la loi ne visait donc pas à l’origine la régulation du jeu électoral qu’elle permet aujourd’hui. En effet, les ligues sont apparues dans les années 1860, telles des organisations politiques mettant plus en avant l’action que l’élection (même s’il y eut des ligues électorales à partir des années 1880): elles se concentrent sur un objet et non sur un programme politique. Pour cela, elles visent au «rassemblement» autour d’une idée-force, «rassemblement» étant bien le mot essentiel de leur vocabulaire, afin de dépasser les notions de classe. Les ligues représentent des premiers instruments de l’entrée des masses dans le jeu politique, mais, dans le temps présent, ce sont des marges qui devraient en être rapprochées:­ ainsi de l’association de fait Unité Radicale, dissoute par l’État en 2002, ou la Ligue de défense juive qu’il fut un temps question d’interdire.

Comment faisait-on avant?

Des instruments juridiques antérieurs existaient à l’encontre du phénomène ligueur et avaient permis la poursuite du général Boulanger en 1889 et de Paul Déroulède en 1899-1900, c’est-à-dire des fondateurs du courant national-populiste auquel se rattache le Front national. Mais la notion centrale était alors le «complot contre la Sûreté de l’État», sur la base de la révision constitutionnelle de 1884 instaurant la République comme régime définitif. L’instrument n’était pas moins exceptionnel puisqu’il s’agissait de constituer le Sénat en Cour de justice. Si ce système est abandonné en 1936, c’est à cause de l’intégration massive de l’extrémisme à la vie politique. L’agitation ouvrière, anticolonialiste et antimilitariste entraîne une vague d’arrestations des militants communistes, l’emprisonnement à la maison de la Santé suivant toutefois des règles assez libérales.

Mais, en 1923, le rapport de forces politiques empêche le gouvernement de faire poursuivre devant le Sénat la direction du parti communiste. Avec l’émeute du 6 février 1934, le dispositif juridique n’est plus adapté. Aussi, la loi du 10 janvier 1936 soustrait-elle le contrôle de la légalité de l’action politique du pouvoir parlementaire et judiciaire. Désormais, les mouvements sont interdits par décret du président de la République sur proposition du Premier ministre et avec avis du Conseil d’État. Les débats parlementaires ont été vifs tant les nouvelles dispositions paraissaient restreindre le champ des libertés publiques au motif de la défense de la République.

Le texte législatif du 10 janvier 1936 spécifie que:

«seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait: 1) Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue; 2) Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées; 3) Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement.»

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