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Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

Conclusion

Écrire l’histoire de François Duprat implique plus de se confronter aux machines administratives qu’à l’ombre de la violence néo-fasciste. La modernisation de l’appareil public de médiation ne compense pas les faiblesses du droit. Ce n’est plus le temps de parler uniquement d’une « crise des archives »45, car, par le biais de cette « affaire Duprat », ce sont les cadres juridiques et politiques de la recherche sur le temps présent qui posent interrogation46. Les questions posées à la démocratie française par les violences et assassinats politiques non élucidés de la fin des années 1970 sont d’importance et ne peuvent ad vitam aeternam être tenues en lisière. L’État n’a que deux moyens d’y répondre juridiquement : soit la voie répressive, par la réouverture des enquêtes en requalifiant les faits en actes terroristes (ce qui est le cas de facto), soit par la voie cognitive, en permettant aux chercheurs de faire leur métier47. Il ne s’agit certes pas de réclamer l’extension du rôle d’expert de l’historien, rôle trouble sans doute déjà par trop accru à la demande de l’État pour répondre aux agitations des mémoires48. Il ne s’agit pas de demander à l’État de faire des historiens des supplétifs de la police ou de la justice ou de commander des travaux, mais de laisser faire. Le droit et l’histoire doivent discuter, non se confondre : « la frontière entre l’histoire et le droit n’oppose pas seulement jugement de réalité et jugement de valeur mais traverse aussi le fait lui-même puisque, en droit, celui-ci est nécessairement prédéterminé » note Yan Thomas49. L’historien n’est pas en charge de la « vengeance des peuples», selon les mots de Chateaubriand répétés ad nauseam, et sa démarche ne se situe pas plus dans les prétoires qu’elle ne s’accommode des passions polémiques ou victimaires. Ce sont d’ailleurs ces caractéristiques qui plaident au premier chef pour le maintien du système de dérogations, afin d’éviter que les agitateurs médiatiquement qualifiés d’historiens n’accroissent encore le désordre des représentations sociales de l’histoire.

Subséquemment, se dégage la nécessité d’une nouvelle avancée dans la normalisation de l’histoire du temps présent. Il y a urgence à rapprocher les historiens et les archivistes : sans les seconds les premiers ne peuvent que peu, sans les premiers les seconds ne servent que peu. Le passage en ligne des inventaires serait un premier pas a minima et précieux quant à démontrer la volonté de transparence étatique. Il y a urgence à faire saisir au ministère de l’Intérieur que l’historien du temps présent est responsable, ce qui signifie qu’il sait avoir à la fois le devoir de ne pas produire de troubles à l’ordre public et le devoir de chercher comment se constitue cet ordre public.

La réforme de la législation des archives n’a guère retenu les recommandations faites en la matière au Premier ministre par Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d’État, ni dans ses propositions ni dans son esprit, puisque son rapport rappelait la fonction non conservatoire mais citoyenne de la question : « il n’y a pas de République sans archives »50. Elle n’a pas non plus fait son miel des critiques et suggestions faites par Philippe Bélaval à son départ de la direction de la D.A.F. en 2000. Néanmoins, l’essentiel des conflits entre le droit et l’histoire parait pouvoir être résolu par une modification modeste de la constitution ou de la loi, le vote de deux articles succincts directement inspirés de la Constitution allemande. Faisons entrer dans le droit français que la pensée est exempte des limitations prévues pour encadrer le droit d’expression. Adaptons et adoptons le texte allemand en proclamant en notre droit que « l’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres. La liberté de l’enseignement et de la recherche ne dispense pas de la fidélité à la Constitution et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »51. Le risque de dérive n’existe pas puisque une réelle jurisprudence a désormais défini en droit français ce qu’est un travail historique : en aucun cas un négationniste ou une personne incitant à la haine ne pourraient venir se dissimuler sous ce nouvel appareillage.

En revanche, la limitation de la preuve à dix ans pour la diffamation, les lois mémorielles qui inquiètent la communauté scientifique mais dont nous savons que le rapport de forces politiques ne permet pas d’en envisager l’abrogation, demeureraient en place, mais seraient par là même vidées de leur aspect irrationnel et antiscientifique, et de lui seul52. Face à un État qui est devenu un golem d’institutions, face à une législation qui est un fantôme de la raison d’État53, cette modification réintroduirait une fluidité bienvenue. Elle serait, pour la C.A.D.A. et pour la juridiction administrative, un argument de poids face au manque de coopération de certains services versants. Il s’agit bien de réconcilier les deux mains de l’État, la liberté et l’ordre public.

Notes

1 Documents d’enquête et jugement de la Cour de Sûreté de l’État Archives Nationales 5W269.

2 Dossier « Association France-Nigeria », Archives des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police.

3 La question s’intègre à la gamme des allers-retours entre subversion et contre-subversion : cf. Lebourg N., « La Subversion de l’extrême droite radicale face à l’État durant la Ve République », Cochet F. et Dard O., dir., Subversion, anti-subversion, contre-subversion, Riveneuve, Paris, 2009, p.311-323.

4Documents du cabinet du ministre de l’Intérieur et rapport au conseil des ministres quant à ces dissolutions : A.N. 19860581 article 39.

5 Dumont S., Les Brigades noires. L’extrême droite en France et en Belgique francophone de 1944 à nos jours, E.P.O., Berchem, 1983, p.160.

6Année Zéro, mai 1976.

7 Entretien in Pons G., Les Rats noirs, Jean-Claude Siméon, Paris, 1977, p.71.

8 Tribunal de Grande Instance de Rouen, Cabinet du Juge d’Instruction, ordonnance de non-lieu, 1 octobre 1982, 2p.

9 « La loi montre surtout la validité, du point de vue juridique, de la séparation du régime juridique suivant leurs propriétaires (publics ou privés), alors même que pour l’historien, il s’agit, dans les deux cas, de matériaux identiques de recherches ». Beaud O., « Les archives saisies par le droit », Genèses, 1, 1990, p. 132.

10 Bastien H., Droit des archives – Direction des Archives de France –, La Documentation Française, 1996. Braibant G., Les archives en France, La Documentation française, 1996. Pour des études juridiques antérieures : Laveissière J., « Le statut des archives en France », Revue Administrative, 1980, p. 253 et s. ; de Laubadère A., « Chronique de législation », Actualité juridique de droit administratif, 1979, p. 29-32.

11 Gonod P., « La réforme des archives : une occasion manquée », Actualité Juridique du Droit Administratif, 2008, p. 1597. Pour une interprétation similaire, selon le point de vue de la régulation des libertés publiques, Lallet A. et Thiellay J.-P., « La Commission d’accès aux documents administratifs a trente ans », Actualité Juridique du Droit Administratif, 2008, p. 1415.

12Cornu M., Fromageau J. (dir.), Archives et recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives, Paris, L’Harmattan (coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel »), 2003.

13 Duclert V., « République et archives », Revue française d’administration publique, 2/2002 no102, p. 274. L’autonomie de certains services d’État vient se superposer à la fragmentation imposée par la décentralisation, d’autant qu’aucune autorité de régulation (D.A.F. incluse) ne contribue à compenser les effets de cette parcellisation.

14 Berlière J.-M., « Archives « interdites », archives « spéciales » ? Quelques réflexions à propos des archives policières… », Histoire@Politique 2/2009, n° 08, p. 7.

15Cf. Bélaval P., « Archives et République », Le Débat, n° 115, mai – août 2001, p. 106.

16 Courrier du Rectorat de Rouen, Direction des Affaires Juridiques et du Conseil, à Nicolas Lebourg, 19 décembre 2007.

17 Le flou est entretenu quand le législateur en 2008 définit la vie privée d’individus dans les documents « qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ». Définition qui recouvre à peu près toutes les situations, sans définir pour autant les situations de vie privée… Les débats parlementaires avaient pourtant permis de mettre en évidence cette lacune et les risques qu’elle engendrait (Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2007-2008. Compte rendu intégral. Première séance du mardi 1er juillet 2008, http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra/20081001.asp)

18 Jean-Marc Berlière suggère que l’« on peut raisonnablement penser que le législateur, soumis par ailleurs à la forte pression du lobby notarial (perspective de l’ouverture des dossiers de l’aryanisation des biens juifs ?) avait très nettement en tête les problèmes soulevés par la communication des archives policières quand il a voté une loi qui, contrairement aux intentions d’ouverture proclamées, a parfois alourdi les procédures et allongé les délais de communication dans le domaine qui nous intéresse ». Cf. « Archives « interdites », archives « spéciales » ? Quelques réflexions à propos des archives policières… », op. cit. Pascale Gonod note que « ces documents, ayant dépassé le délai de 50 ans, seraient devenus librement accessibles dès la promulgation de ce texte si le délai proposé par le gouvernement avait été respecté par les parlementaires de la majorité ; or ils ne pourront être consultés qu’à partir de 2019 » (ibid).

19 Singularité qui n’est pas qu’un exercice dialectique, puisque les parentés méthodologiques entre droit et histoire révèlent les conditions de leur attraction. Cf. Ginzburg C., Le juge et l’historien. Considérations en marge du procès Sofri, Verdier, 1997.

20 Duclert V., « République et archives », Revue française d’administration publique, 2002/2, n° 102, p. 270.

21 Sur les nuances à faire sur le régime juridique de propriété de l’archive, voir Beaud O., op. cit., p. 136 et s.

22Duclert V., « Autour d’une politique manquée des archives en France. L’échec de la proposition de loi de 1904 et « le laboratoire des historiens » », Histoire et archives, n° 10, juillet-décembre 2001, p. 106.

23Circulaire du Premier ministre du 2 octobre1997 et note, AD/DEP 1993 du 17 octobre 1997, « Accès aux archives publiques de la période 1940-1945 ».

24Cf. Combe S., « Le législateur, les archives et les effets de la censure », Histoire@politique. Politique, culture, société, n° 6, septembre-décembre 2008. Une exception d’irrecevabilité avait été déposée à l’Assemblée nationale, durant les débats législatifs, notamment par la députée Marietta Karamanli qui déclarait que « loin de marquer un progrès historique, [le projet] comporte en effet plusieurs dispositions dangereuses pour l’accès aux archives, la libre recherche, la juste connaissance des faits et événements du passé – et donc la liberté d’informer et les libertés publiques en général ». Cf. Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2007-2008, op. cit.

25Cf. Transparence et secret, l’accès aux archives contemporaines, La Gazette des archives, n° 177-178, 1997 ; « Économie politique du secret », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 14, n° 54, 2001 ; « Le secret en histoire », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 58, avril-juin 2000.

26Laurent S. (dir.), Archives « secrètes », secrets d’archives ? L’historien et l’archiviste face aux archives sensibles, CNRS éditions, 2003.

27 Blanc R.G. sous tampon « Très confidentiel », 13 mai 1963, Archives des R.G.P.P., GAJ4.

28 Données disponibles sur le site internet de la C.A.D.A.

29 D.A.F., Service des Missions, à Nicolas Lebourg, 6 novembre 2008 et 21 avril 2009.

30Avis rendus par la C.A.D.A. le 13 octobre 2008 et le 19 février 2009. Le premier eut pour rapporteur un maître des requêtes au Conseil d’État, le second un conseiller du tribunal administratif. Il s’avère qu’ici le droit comme technique considère l’histoire comme science. Ainsi quant aux dossiers d’enquête sur les assassinats est-il affirmé qu’eu égard « au caractère scientifique de la recherche effectuée par le demandeur, lequel (…) est spécialiste de cette période et des mouvements néo-fascistes, et dès lors que l’intéressé a déjà eu accès à d’autres documents relatifs aux mêmes évènements [la C.A.D.A. émet un avis favorable] sous réserve de la non-divulgation par l’intéressé d’informations couvertes par le secret de la vie privée de personnes encore vivantes. »

31 Tribunal administratif de Paris, Nicolas Lebourg contre le ministre de l’Intérieur, madame le ministre de l’Intérieur à madame le Président du tribunal administratif de Paris, mémoire en défense, 29 janvier 2009.

32 Combe S., Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, Albin Michel, 1994.

33 Duchein M., « Tri, sélection, échantillonnage », Gazette des archives, n° 120, 1983, p. 41.

34 Elle s’est vue opposer de vives critiques, notamment pour ses charges contre certains chercheurs, dont elle affirme qu’ils profitent d’accointances avec les services d’État pour bénéficier d’une certaine exclusivité, au risque que s’instaure une histoire officielle. Son livre les Archives interdites fut réédité en 2001, avec un nouveau sous-titre : l’histoire confisquée. En réponse, cf; Berlière J.-M., « Archives de police/historiens policés ? », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°48-4 bis, p. 57-68.

35 D.A.F. à Nicolas Lebourg, 20 mai 2010.

36 Sur ce point, l’expérience personnelle recoupe le propos de Sonia Combe. Expliquer avec une courtoise fermeté à un employé des services d’archives qu’on ne lui demande pas l’autorisation de consulter un inventaire est une expérience vécue. Magie de l’habitus : en dérogeant à leur fonction et à la loi tout à la fois les personnes qui procèdent ainsi commencent pourtant toujours par la mise en accusation du chercheur (« Vous ne pouvez pas… », « Pourquoi voulez-vous..? », etc.).

37 Le Crom J.-P., « Juger l’Histoire », Droit et Société, n°38, 1998, pp.33-46.

38Ce qui ne permet pas la licence quant aux principes du champ scientifique. Ainsi, Leonard Jeffries a perdu son poste de directeur du département des Black Studies du City College de New York suite au scandale provoqué par des déclarations antisémites posant le juif en ennemi historique du Noir. L’universitaire déchu a contesté sa procédure de destitution au nom du premier amendement de la Constitution : l’argument n’a pas fait foi puisque ce n’était pas en tant que citoyen que Leonard Jeffries perdait son poste, mais en tant qu’universitaire ayant trahi les règles de sa communauté scientifique (Fila-Bakabadio S., « Holocauste contre holocauste », Diasporas, n°10, 2007, p.77).

39 Le juge civil affirme que « l’auteur d’une œuvre relatant des faits historiques engage sa responsabilité à l’égard des personnes concernées lorsque la présentation des thèses soutenues manifeste, par dénaturation, falsification ou négligence grave, un mépris flagrant pour la recherche de la vérité ». C. Cass., 15 juin 1994, De Portes c. / J.J. Servan-Schreiber, JCP 1994, IV, 2077.

40 Cons. Const., 20 janvier 1984, décision n° 83-165 DC, J.O. 21 janvier 1984, p. 365, L. 2001, p. 30.

41 « Considérant qu’en ce qui concerne les professeurs, (…), la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République, et notamment par les dispositions relatives à la réglementation des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les fonctions publiques ». Cons. Const., 20 janvier 1984, op. cit.

42De Baets A., « Histoire et diffamation », La Censure de l’imprimé: Belgique, France, Québec et Suisse romande, XIXe et XXe siècles, Nota Bena, Québec, pp. 397-428 ; Edelman B., « L’Office du juge et l’histoire », Droit et Société, n°38, 1998, pp.47-58.

43 « Les reproches des historiens quant à l’intervention du politique et plus spécifiquement du législateur dans le champ de l’histoire ne sont pas fondés : l’histoire n’est pas le pré carré des historiens. L’idée qu’un peuple se fait de son histoire est un facteur considérable de son avenir et il est légitime que le Parlement, qui représente la nation, puisse intervenir occasionnellement afin de fixer des perspectives et des repères moraux. Á cette fin, les élus procèdent démocratiquement et publiquement avec leurs convictions politiques – ni plus, ni moins présentes que chez les historiens. » (Klarsfeld A., L’Histoire n’appartient pas aux historiens, rapport remis à Nicolas Sarkozy, président de l’U.M.P., le 25 janvier 2006 ; site web de l’UMP, Paris, janvier 2006).

44 Hochmann T., « Les limites à la liberté de « l’historien » en France et en Allemagne », Droit et Société, n°69-70, 2008, pp.527-548.

45 Duclert V., « Les historiens et la crise des archives », Revue d’histoire moderne et contemporaine 5/2001 (no48-4bis), p. 16-43.

46 La « crise des archives » n’est qu’une des parties de la « crise de l’Histoire ». Elle est indissociable de la montée en puissance du témoin historique et de l’opprobre qu’il fait peser sur l’historien et sa méthode jugée exclusive. S’ajoutent les apories des usages sociaux de l’histoire, la réifiant par le droit ou utilisant sa force mobilisatrice pour faire que les discours politiques s’habillent de sa chair légitimatrice.

47 La requalification des homicides d’Henri Curiel, François Duprat et Pierre Goldman en actes de terrorisme a été préconisée par le politologue Jean-Yves Camus. Cf. « L’assassinat de Pierre Goldman, entre barbouzerie et fascisme », Rue89, 27 janvier 2010.

48Cf. Dumoulin O., Le Rôle social de l’historien. De la chaire au prétoire, Albin Michel, Paris, 2003.

49 Thomas Y., « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, n° 102, novembre/décembre 1998, p. 28.

50 Braibant G., Les Archives en France : rapport au Premier ministre, La Documentation française, Paris, 1996, p.9.

51La Recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres, « Sur une politique européenne en matière de communication des archives » (adoptée par le Comité des Ministres le 13 juillet 2000, lors de la 717e réunion des Délégués des Ministres), affirme « qu’un pays n’accède pleinement à la démocratie que lorsque chacun de ses habitants dispose de la possibilité de connaître de manière objective les éléments de son histoire ». https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=366099

52 Sur l’incongruité historique et juridique des lois mémorielles, cf. Nora P. et Chandernagor F., Liberté pour l’histoire, C.N.R.S. Éditions, Paris, 2009.

53 Postmodernité oblige, la Raison d’État ne disparaît pas, si ce n’est en terme de représentation totémique : elle se diffuse, se fluidifie ou prend des formes spectrales. Cf. Sistach D., L’État, la musique et le droit. Essai d’analyse critique, A.T.N., Lille II, 1996.

1 Comment on Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

  1. tempspresents // 7 juillet 2011 à 9:33 //

    Plus de détails ici sur l’ouvrage d’où est extraite cette contribution.
    https://tempspresents.wordpress.com/2011/04/25/colloque-violences-sources/

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