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Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

Résoudre les conflits

Trois types de conflits peuvent apparaître : quant à l’accès dérogatoire, quant à la transparence de l’information, quant à l’usage fait de la documentation. Lorsque la dérogation est refusée, recours est faisable devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A), instituée par la loi du 17 juillet 1978. Autorité administrative indépendante, elle est composée de magistrats, d’élus, de spécialistes de la recherche, et de personnes faisant autorité. Elle n’a pas un pouvoir décisionnel : elle émet des avis motivés auquel le service versant n’est pas astreint. En 2008, elle a rendu un avis favorable pour 43% des 4756 dossiers déposés ; cet avis a été suivi par les autorités concernées dans 65% des cas28. La particularité de ce type d’institution réside dans son autonomie, non tant d’un pouvoir dont il finisse toujours par dépendre, qu’engendrée par la nécessité d’aboutir à réaliser sa tâche pour pérenniser son action (sans omettre l’éthos administratif constitué). Sans grande tradition bureaucratique de médiation entre elle et les citoyens, l’administration française fut astreinte à la règle comparatiste des réussites extra-nationales ; en l’occurrence, l’institution modèle fut l’Ombudsman suédois. Elle intégra également assez rapidement les avantages à faire de la politique sous le couvert de l’application de la loi. Ces institutions, au départ, constituées selon des objets généraux de communication (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et C.A.D.A.), ont été progressivement démultipliées selon des objets spécifiques d’intervention (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, etc.)

Pour la biographie de François Duprat, la C.A.D.A. a été saisie après communication par la D.A.F. de trois refus du ministère de l’Intérieur au motif de la protection de la vie privée des personnes nommément citées – argument qui frise l’aporie puisque le système dérogatoire pose comme règle initiale que le chercheur prête serment de ne rien dévoiler de ceci29. Les archives concernées étaient a) le dossier Police Judiciaire de Duprat ; b) l’enquête sur son assassinat ; c) l’enquête sur l’assassinat de Pierre Goldman. Dans les trois cas, la C.A.D.A. a rendu des avis positifs. Dans ces derniers prévaut le souci de la légitimité du chercheur à traiter de cette documentation précise, d’autant que pour les enquêtes criminelles un délai supplémentaire a été décidé par la C.A.D.A. afin que le rapporteur de l’affaire puisse lui-même consulter les pièces en cause30. Cependant, dans les trois cas, le directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur a communiqué à la D.A.F. son refus de suivre l’avis rendu par la C.A.D.A. Reste conséquemment une seule voie : poursuivre le ministère de l’Intérieur devant le Tribunal administratif de Paris, saisine en l’occurrence faite les 19 janvier et 23 juin 2009. Le mémoire en défense de l’Intérieur dans le cas du dossier P.J. réclamait l’annulation de la procédure au motif que la requête ne produisait pas la décision attaquée de ses services, tel que requis par l’article R.412-1 du code de justice administrative31. L’argument omettait que c’est légalement la D.A.F. qui est en charge de la communication des décisions des services versants ; cette communication était bien citée en la requête : il s’agit donc bien d’une omission juridique révélatrice du sentiment de propriété des archives et du paradigme bonapartiste animant quelques hauts fonctionnaires de l’Intérieur.

Par ailleurs, encore faudrait-il que ces archives soient produites dans le respect des règles de droit. Or, les services versants procèdent en certains cas à une épuration documentaire. Quand les archives toulousaines sur les mouvements activistes ne mentionnent pas l’étudiant Duprat, l’historien ne peut se dire que cela signifie que ce dernier y joua un rôle très minime. En effet, les archives de la Cour de Sûreté de l’État évoquent la documentation du S.D.R.G. toulousain et de tels documents32. C’est donc bien qu’ils se sont  » perdus « , avant ou après les versements. Les trous chronologiques béants dans certains dossiers d’archives ne relèvent pas de la maladresse ; il n’y a pas de « destruction innocente »33. Cette logique de fonctionnaires allant au devant des demandes de la raison d’État en enfreignant la lettre et/ou l’esprit de la législation sur les archives prévaut tant dans le versement des archives que dans leur communication. L’intégration des normes et habitus est telle que, probablement, des agents chargés de l’archivage opèrent d’eux-mêmes une réduction des fonds, estimant acquis que des documents sensibles n’ont pas à être communiqués.

Sonia Combe, historienne et conservatrice (2000-2008) des archives recherche de la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (B.D.I.C.), publiait en 1994 un réquisitoire contre le système français d’archives34. En particulier, elle mettait en cause la culture professionnelle d’une part de l’administration (archivistes et services versants) la faisant se croire investie d’un devoir sacré de rétention de l’information. Quel historien enquêtant sur des périodes ou des thématiques dites sensibles n’a pas partagé ne serait-ce que fortuitement cette représentation ? Le délai de réponse légal de deux mois maximum n’est ainsi couramment pas respecté. Il a fallu près d’une année pour obtenir la simple cote du dossier de Duprat auprès de la D.C.R.G., neuf mois pour obtenir un refus quant à son accès, le document, tout comme le dossier D.C.R.G. d’O.N., se voyant opposer non seulement la barrière de la défense de la vie privée mais également le mur de l’atteinte à la sûreté de l’Etat35. Les services versants ne sont pas seuls en cause. Au niveau national, le manque de temps et de moyens n’est pas une raison sérieuse pour expliquer que les inventaires d’archives ne soient pas en ligne. Au niveau local, l’habitude courante des archives départementales de placer sous ou derrière le comptoir les inventaires relatifs aux documents postérieurs aux années trente, la mauvaise volonté à seulement vouloir les transmettre, témoigne de l’intégration par les fonctionnaires territoriaux d’une culture du secret d’État36, et probablement, d’un narcissisme compréhensible à être un rouage d’importance d’un système qui le serait tout autant. L’action est ici partiellement produite par un enjeu de représentation : se situer dans une relation verticale dans l’appareil d’État plutôt que dans une relation horizontale avec les chercheurs – eux-mêmes souvent peu enclins à ne pas considérer les archivistes comme des magasiniers, prompts à une survalorisation de leur conscience de classe. L’empirisme montre qu’il faut une volonté bornée et le soutien sans faille d’un éditeur compréhensif pour composer avec une telle machine à produire de l’obstacle. Il y a nécessité d’une évolution des services versants et des archives, devant se sentir moins des conservatoires administratifs et politiques, et plus des services publics au service de la recherche et de la société démocratique. Services versants, archives et chercheurs professionnels se considèrent comme déliés les uns par rapport aux autres, intégrés à leurs corps et non faisant système ensemble comme l’exigerait la bonne marche scientifique et démocratique. L’enquête historique sur Duprat n’aurait jamais pu se construire comme elle le fit sans que certains archivistes ne partagent cette conception qu’il existe, par-delà les corporations propres, un service public de la recherche qui exige le travail en bonne intelligence de l’historien et de l’archiviste.

La dernière réforme législative ne semble pourtant pas aller dans ce sens. Le texte renforce la capacité de rétention administrative des autorités de sécurité intérieure. L’argument contentieux réside plus dans la contestation du non-respect des délais de réponse des autorités versantes, soit dans la seule logique du non-respect des procédures, que dans la contestation des conditions de la rétention. Le chercheur est confronté à cette ambivalence de l’État qui à force de se démultiplier institutionnellement finit par se croire plusieurs. Ce que Bourdieu signifiait, dans des termes plus pédagogiques que scientifiques, comme la main droite et la main gauche de l’État, ou encore, ce qui, plus profondément, correspond à la tradition machiavélienne de la liberté que de garantir cette dernière par la constitution d’espaces et d’institutions de contestation, doit trouver son point d’équilibre. La République doit définir les conditions juridiques et administratives contradictoires pour arbitrer et équilibrer les intérêts démocratiques et les nécessités de l’ordre public.

La quête des archives relatives à François Duprat montre la tension existante entre les pratiques démocratiques et les usages institutionnels anachroniques du secret d’État, à peine maquillés par l’usage décalé du principe juridique de respect de la vie privée – qui à notre époque s’est transformé, comme le souligne le degré d’interpénétration entre l’intimité et l’espace public. Certes, il faut protéger les citoyens d’un usage intempestif des archives policières, prises pour vérité par le grand public quand elles sont le produit d’une machinerie bureaucratique, avec leurs erreurs, phantasmes, intrusions dans ce que les rédacteurs de documents imaginent être la réalité d’individus dont ils n’ont que des visions parcellaires voire partiales. La défense de l’intimité privée, sœur jumelle du principe de tranquillité de l’ordre public, doit être garantie dans une société libérale. Pour autant, il ne saurait être question que cette liberté soit absolue au point de relativiser une autre liberté, celle de la recherche. En effet, l’historien n’est pas un requérant ordinaire, même s’il est juridiquement considéré, quand il veut consulter une archive publique, comme tout autre usager. Caractère saugrenu du dispositif : malgré cet égalitarisme de façade, l’historien se voit toutefois appliquer un traitement spécifique par les tribunaux en cas de litige sur l’usage public fait du document, souvent à son avantage il est vrai37. Pour répondre aux nouveaux enjeux politiques du temps présent, l’historien s’est vu reconnaître un privilège implicite dans l’accès dérogatoire qui lui est offert, contrebalancé par une responsabilité judiciaire accrue quant à la médiatisation des affaires judiciaires l’impliquant.

Il est manifeste qu’en France les garanties juridiques de la recherche ne sont pas assurées au même titre qu’en d’autres démocraties. La loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 consacre la liberté de la recherche. La constitution italienne du 27 décembre 1947 la prévoit comme universalité du progrès social. Aux États-Unis, elle est fondée par la reconnaissance de la liberté d’expression au titre du premier amendement38. Si la jurisprudence civile française a largement précisé que les tribunaux n’ont pas pour mission d’arbitrer et de trancher les polémiques vaines39, l’ambiguïté de la place du dire historique dans l’espace public a été largement accrue par les luttes mémorielles, et surtout, par les lois les érigeant comme un droit d’opposition aux historiens. La liberté de la recherche n’est pas affirmée explicitement dans la constitution française même si le conseil constitutionnel l’a consacrée comme un principe fondamental depuis sa décision du 20 janvier 1984. Cependant, tel quel, le principe ne peut s’entendre que comme une déclinaison particulière du droit à la liberté d’expression, soit directement de la liberté individuelle. Il ne s’agit pas d’une liberté de la recherche, mais en premier lieu, d’une « liberté de l’enseignement (relative) à l’organisation d’un service public et aux droits et obligations des enseignants et chercheurs chargés de l’exécution de ce service »40, et, en second lieu, d’une liberté du chercheur, notamment d’une liberté particulièrement garantie aux professeurs d’université41.

La jurisprudence a dégagé les historiens de l’obligation faite aux citoyens de ne pouvoir répondre à une accusation de diffamation que par la production de pièces datant de moins de dix ans. Elle a également reconnue qu’il serait saugrenu que l’historien ne puisse citer des faits amnistiés. La France atteint certes des records européens de poursuites judiciaires contre des historiens, mais les juges ont su placer au cœur de leurs délibérations la question du respect de la méthode historique, évitant ainsi d’établir des vérités juridiques de l’histoire42. En somme : a) l’espace public paraît considérer que non seulement « l’histoire n’appartient pas aux historiens », pour reprendre la fulgurance d’Arno Klarsfeld, mais que l’historien y est parfois le plus malvenu43; b) l’appareil de régulation de l’espace public, autorité administrative indépendante et appareil judiciaire, conserve sa mesure à l’encontre de l’historien. Dès lors, la synthèse dialectique se dégage de la comparaison entre cette conception subjective et libérale et la conception objective et concertée du texte allemand qui permet de garantir le libre exercice de la science (l’article 5-3 de la loi fondamentale dispose « l’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres. La liberté de l’enseignement ne dispense pas de la fidélité à la Constitution.»)44.

1 Comment on Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

  1. tempspresents // 7 juillet 2011 à 9:33 //

    Plus de détails ici sur l’ouvrage d’où est extraite cette contribution.
    https://tempspresents.wordpress.com/2011/04/25/colloque-violences-sources/

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