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Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

Première parution : Nicolas Lebourg et Dominique Sistach, « Le droit de l’archive et la morale de l’histoire. Les limites juridiques de l’écriture de l’histoire présente : le cas François Duprat » Violence(s) de la Préhistoire à nos jours. Les sources et leur interprétation, Marie-Claude Marandet dir., Presses Universitaires de Perpignan, 2011, pp.347-364.

L’histoire du temps présent impose des pratiques archivistiques et méthodologiques qui restent méconnues des historiens du temps passé, entre autres car certaines de celles-ci engendrent le goût de la discrétion. Significativement, l’histoire du temps présent devient ce que l’histoire était à l’origine quand Hérodote œuvrait à son « enquête » pour décrire son temps. Réaliser la biographie de François Duprat (1940-1978) en est un cas exemplaire. Duprat fut une figure de la reconstruction des extrêmes droites européennes d’après-guerre, familier des milieux subversifs, interlopes, policiers ou para-étatiques, assassiné par bombe le 18 mars 1978 en un attentat toujours non élucidé. Á trente ans d’écart, la quasi-totalité des matériaux archivistiques publics concernés sont sous dérogation.

Les archives privées sont à trouver au sein de communautés radicales. Produire la biographie du personnage implique conséquemment une démarche archivistique classique en ses fins, non coutumière en ses moyens (I). Institutions et procédures entrent en question quant à l’enjeu de l’accès dérogatoire (II). L’affrontement entre l’éthique du chercheur et celle de l’administration, entre la logique de l’histoire et celle du droit, aboutit in fine à une situation dommageable pour les deux parties (III). Le conflit a une portée politique qui dépasse le seul cadre de cette recherche et qui est résoluble par une modification des habitus des acteurs concernés ainsi que du droit de l’histoire.

Quid facti ? Quid juris ?

La biographie de Duprat est un travail produit pour les éditions Denoël, réalisé par Joseph Beauregard, documentariste, et l’un des contributeurs de cette intervention, Nicolas Lebourg, historien. François Duprat est un cas biographique complexe qui éclaire tout particulièrement la problématique de la violence politique et de ses sources. Duprat passe à l’extrême droite activiste au lycée. Il intègre le mouvement Jeune Nation, bientôt dissous par l’État suite au 13 mai 1958. Il est un cadre de sa reconstitution immergée dans l’activisme Algérie française, la Fédération des Étudiants Nationalistes. Arrêté, il devient un indicateur de la Police Judiciaire, et bénéficie de la mansuétude de la Cour de Sûreté de l’État1. Exclu de la F.E.N., il procède à des allers-retours en Afrique (Congo et Nigéria), y fréquente la « Françafrique ». En France, il participe à la direction du Mouvement Occident, connu pour sa violence, mais en est exclu en 1967. Ayant repris ses études il est lynché par plusieurs dizaines d’étudiants maoïstes qui le battent et l’exhibent nu dans le campus de Vincennes au motif qu’il serait un agent de la C.I.A. Après avoir monté une organisation antisioniste, sur fonds de la Ligue Arabe semble-t-il, il obtient des financements de l’ambassade du Nigeria pour organiser un lobbying anti-biafrais auprès des journalistes et parlementaires français2.

Il est la tête pensant la stratégie du mouvement Ordre Nouveau (O.N.), mouvement néo-fasciste né en 1969, et seul de cette tendance a avoir été capable d’encarter plusieurs milliers de militants et aligner plusieurs centaines d’activistes armés dans des combats de rue avec les gauchistes. Il est la cheville ouvrière de la création du Front National par O.N. (1972). Révolutionnaire entretenant des liens étroits avec la majorité, il entre en conflit avec le reste de la direction d’O.N. et en est exclu en février 19733, avant qu’en juin, suite à des affrontements de rue ayant fait 76 blessés dont 16 graves parmi les forces de l’ordre, le mouvement ne soit dissous par l’État concomitamment avec la Ligue Communiste, afin de permettre plus aisément cette interdiction de la L.C.4 L’ex-O.N. se reconstruit sous le nom de Parti des Forces Nouvelles, si en rivalité avec le F.N. que lorsque le siège de celui-ci est plastiqué en 1975, Duprat accuse le P.F.N. d’être l’auteur de l’attentat5. En effet, il est devenu le numéro deux du F.N., en charge de la propagande et des élections. Il organise à sa périphérie les éléments néo-fascistes et néo-nazis au sein des Groupes Nationalistes-Révolutionnaires de base. Il théorise une stratégie à la chilienne en cas de victoire de la gauche aux législatives de 1978. Il s’agit d’organiser un groupe de combat appliquant une stratégie de tension, entraînant un passage à la lutte armée chez les gauchistes, produisant une intervention de l’armée appuyée par l’appareil idéologique des partis d’extrême droite6. Le schéma reste théorique, car Duprat estime l’extrême droite française trop immature, déclarant à un journaliste « donnez-moi une extrême droite intelligente et je vous ferais du terrorisme intelligent »7. Dans l’entre-deux-tours des législatives 1978, il est déchiqueté par l’explosion d’une bombe sous son véhicule. Le trajet de l’homme – extrêmement simplifié ici, quoiqu’il puisse en paraître – rend la tâche délicate à la police. Le dossier n’aboutit jamais et le non-lieu est prononcé le premier octobre 19828.

Cette vie et cette mort ont nécessité de regrouper trois types d’archives, selon une typologie qui se retrouve dans toute recherche d’histoire du temps présent relative aux milieux sensibles : publiques, privées, non-sourçables. Cette taxinomie est celle de la pratique empirique et ne renvoie pas à la définition juridique9. Les archives publiques utilisées sont, entre autres, les archives des divers services des Renseignements Généraux (R.G.) : services départementaux des R.G. (S.D.R.G.), Direction Centrale des R.G. (D.C.R.G.), R.G. de la Préfecture de Police (R.G.P.P.), ainsi que les archives de la Cour de Sûreté de l’État, de Police Judiciaire, etc. Les fonds privés consistent en des documents internes de groupes d’extrême droite, des lettres échangées entre Duprat et des militants, des témoignages, des photographies, des documents de famille, etc. Enfin, lesarchives non-sourçables sont celles dont le chercheur ne peut indiquer l’origine car il a engagé son honneur à taire sa source, ou pour le moins, son engagement au silence est l’objet d’un accord implicite lui permettant de poursuivre son investigation.

Pour le droit, les archives se définissent comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (article L.211-1 du code du patrimoine). La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives adapte une législation inchangée depuis une trentaine d’années (loi n°79-18 du 3 janvier 1979)10, aux exigences actuelles de transparence de l’administration et de simplification du droit11. Elle aligne le régime des archives publiques sur celui des documents administratifs pour garantir les libertés publiques (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)12. Toutefois, l’intelligibilité du droit ne gagne guère au change, tant la notion de document administratif demeure différente de la notion d’archive historique.

La loi de 2008 pose pour principe la libre communicabilité des archives publiques, alors que le délai existant était de 30 ans, et le restreint quant aux documents protégés par la loi tel qu’énuméré par l’article L. 213-2 du code du patrimoine et précisé par décret (dossier médical, vie privée, défense nationale, etc.). Plusieurs services échappent à la Direction des Archives de France (D.A.F.). Selon cette « « balkanisation » du réseau public »13, la Défense, le Quai d’Orsay ont des statuts d’autonomie, tandis qu’un droit dérogatoire est appliqué aux R.G.P.P. afin qu’ils contrôlent toute leur chaîne archivistique : ils produisent des documents, les versent, les classent, décident s’ils sont ou non communicables, avec des personnels issus du même corps, ce qui rompt la conception républicaine voulant que le conservateur ne puisse être le producteur14. Les archives de la préfecture de Police de Paris ne sont définitivement pas assujetties au régime de droit commun. La dérogation trouve sa source dans une loi de juillet 1933, confirmée par d’autres textes, notamment le décret du 31 juillet 1962 et celui de 1967, et surtout, découle de pratiques administratives de droit coutumier15.

Accéder aux archives

Les modes d’accès aux documents sont bien sûr différenciés par rapport à la typologie susdite. Les archives non-sourçables peuvent être achetées mais cela pose un problème éthique, archivistique (car le document peut être un faux), financier (mais à la maigreur des fonds de recherche s’ajoute le fait de produire une ligne budgétaire artificielle qui couvre la dépense). En somme, c’est une possibilité qui existe mais qui n’a que des défauts dans un cadre scientifique. Un document communiqué de façon gratuite résout l’essentiel des problèmes. N’en demeure pas moins qu’il ajoute également d’autres écueils, dont le risque de manipulation. Le chercheur s’en prémunit, entre autres, en ne donnant jamais rien en échange. Certes, l’usage du procédé peut éventuellement heurter le légalisme : il s’agit de se considérer au service de la science et non d’une administration. Récuser l’extra-légal en recherche est un choix éthique respectable, non un critère scientifique démontrable et discriminant. Néanmoins, le risque de manipulation est démontré par l’usage. En effet, il n’est pas étranger à l’historien consultant des documents sous dérogation d’en retrouver certains antérieurement lus dans une publication les ayant obtenus de matière extra-légale. Or, il s’avère que dans le choix fait au sein des cartons d’archives, ce ne sont pas forcément, loin s’en faut, les documents les plus « brûlants » qui avaient été communiqués. C’est-à-dire qu’empiriquement l’octroi de sources par cette voie paraît correspondre parfois au placement du chercheur sur une voie de garage.

 La collecte des documents privés, mémoires incluses via les témoignages, implique la création de relations de confiance et de réseaux. Outre les documents privés dont elles disposent, les personnes privées peuvent être un biais pour obtenir des archives publiques. Les parties civiles ont accès aux documents d’une procédure judiciaire et ont légalement le droit de les communiquer à une tierce personne (ce qui a été le cas de quelques documents pour cette enquête). Le droit prévoit ainsi des contournements qui impliquent de faire de l’entretien de relations courtoises l’une des méthodes de la recherche. L’académie de Rouen refusant l’accès au dossier d’enseignant de François Duprat conseille en son courrier de se tourner vers ses ayants-droits pour que ceux-ci fassent la demande et communiquent le dossier (in fine obtenue via une dérogation classique)16. Sur un tel sujet, de nombreuses personnes vivantes impliquées, de par la position sociale qu’elles ont acquise entre autres, ne souhaitent pas apparaître ouvertement. En empruntant aux méthodes du journalisme d’investigation, peuvent toutefois être utiles des discussions en « off » qui permettent de disposer d’informations non publiables mais guidant la recherche. Pour ces cas, comme pour les donateurs d’archives, la confidentialité est totale quant à leur identité, jamais évoquée même dans le cadre d’un autre échange en « off ». Ici, le chercheur s’impose à lui-même les règles régissant la dérogation à l’archive, assurant la tranquillité et l’anonymat des personnes.

L’accès dérogatoire, partiel ou intégral, demeure la voie principale d’accès à la documentation. Depuis le décret du 12 janvier 1898, il revient au service versant de décider de la communication dérogatoire ; elle se fait sous la co-autorité de la D.A.F. L’accès dérogatoire obtenu se fait en jurant, parfois par courrier, ne rien révéler de ces documents qui portent atteinte à la défense nationale, à la sûreté de l’État, à la vie privée des personnes. La législation n’a pas eu la rigueur de définir ces termes17. Un cas particulier est la « dérogation générale » accordée à certains fonds, permettant à tout un chacun d’y accéder librement mais sans possibilité de copie (ainsi de nombreuses synthèses informatives de la D.C.R.G. relatives aux extrêmes droites de la Libération à l’après-1968 ont-elles obtenues ce statut en 2005). En 2004, la loi sur les archives a été intégrée au Code du patrimoine. Le choix de l’intitulé n’est pas pour enjouer le chercheur puisque la notion de patrimoine, jusqu’aux années 1970 n’appartenant qu’au vocabulaire des notaires, implique une notion conservatoire quand le chercheur tente de bénéficier de flux d’informations.

L’histoire des régimes juridiques applicables révèle en fait l’ambiguïté du temps présent18. Le droit de l’histoire introduit nécessairement l’histoire du droit des archives19. À l’origine, ce dernier est lié à la modernité révolutionnaire ouvrant l’entretien de droits citoyens. Après l’institution des Archives nationales le 12 septembre 1790, la loi du 7 messidor an II ouvrait des droits libres de consultation des documents archivés20. Bien que non appliquée, cette novation faisait ainsi droit au principe de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La limitation de ces droits est intervenue par un processus d’étatisation des archives, sous l’impulsion impériale en 1809, puis en 1855, qui les constituait progressivement comme appartenant au domaine public mobilier21. En 1887, puis surtout par le décret du 12 janvier 1898, est instauré le principe d’une libre communicabilité à compter de 50 ans de conservation, sans pour autant que l’on ne voit s’organiser une véritable législation en ce domaine, malgré une tentative notable en 190422.

Bien que réformé structurellement après le second conflit mondial, sous l’influence notable de Charles Braibant, directeur des Archives de France entre 1948 et 1959, sans pour autant atteindre les objectifs souhaités par le Front populaire sous l’impulsion de Jean Zay, le droit des archives conserve cette architecture jusqu’à la fin des années 1970. La loi du 3 janvier 1979 est rédigée avant tout sous l’influence des droits scandinaves et anglo-saxons (notamment, le Freedom of Information Act étasunien du 4 juillet 1966) permettant la transparence administrative et l’amélioration de la communication des documents administratifs (loi du 17 juillet 1978 instituant le droit d’accès aux documents administratifs et loi du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté »). Á la fin des années 1990, des affaires successives, sur la collaboration française comme sur la répression de 1961 contre des manifestants algériens, amènent le Premier ministre Lionel Jospin à promulguer une circulaire de dérogation générale quant aux archives de 1940-194523. Nul aujourd’hui n’envisage de critiquer, ni le principe, ni le bilan de cette libéralité qui n’a provoqué nul trouble mais permis l’avancée de la recherche scientifique et de l’éducation civique.

Cependant, la loi de 2008 s’inscrit dans un processus d’étatisation réactif, au sens où il se rapproche plus de l’État conservateur et de la soumission au secret de certains types de documents connus durant les périodes impériales qu’à un mouvement progressiste et libéral24. Ainsi, au nom « de la protection de la vie privée des personnes », la loi justifie l’allongement du délai d’ouverture des archives publiques. Un carton contenant un seul document rendant public une « appréciation ou un jugement de valeur » ne pourra être consultable qu’à l’expiration d’un délai de 75 ans contre 60 antérieurement (art. L 213-2-I-4°). Pièce centrale du dispositif, l’article L 213-3-I instaure un nouveau régime de dérogation pour la consultation des documents avant l’expiration des délais légaux d’ouverture. Le chercheur doit justifier que ses travaux ne portent pas une « atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » (dans la loi de 1979, l’article 8 prévoyait que la « consultation n’est assortie d’aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation ».). Comment définir cette « atteinte excessive» ? Le régime de la dérogation se trouve réduit à des appréciations résolument subjectives. La protection des personnes est ainsi le cheval de Troie permettant la ré-institution des conditions d’exercice du secret d’État (la loi de 2008 utilise une vingtaine de fois le terme de « secret »25), ou tout au moins, au renforcement singulier du pouvoir administratif sélectif du ministère de l’Intérieur26.

Un très grand nombre de documents peut être malgré tout obtenu. Il est bien sûr nécessaire de savoir faire montre d’un extrême doigté quant à l’occultation adéquate d’un certain nombre d’informations. Par exemple, dans le contexte de la guerre d’Algérie, des archives policières évoquent un conflit entre deux groupements politiques conduisant à ce que l’un des dirigeants du premier soit séquestré et torturé par les dirigeants du second27. Les personnes impliquées sont des personnalités vivantes et connues à qui on ne saurait porter dommage. La loi est ici en conformité avec l’éthique. Le chercheur n’est pas un justicier ou un prédicateur moraliste : il n’a pas à mettre en risque la sécurité morale ou physique de personnes vivantes. Mais il est des cas moins évidents, d’où la lecture prévue du manuscrit de la biographie de Duprat par des avocats.

Enfin, la pratique des archives amène également l’historien à se faire sociologue des administrations dans ses demandes de dérogation. En effet, une fois intégrées les logiques des services versants et des archivistes, le chercheur se rend compte que des dossiers qui ne devraient pas forcément poser de problèmes quant à l’accès dérogatoire sont une source de documents sensibles qui y seront rattachés (fiches de renseignements sur des personnalités toujours vivantes, documents des services de renseignements, etc.).


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1 Comment on Les Limites juridiques de l’écriture de l’histoire : le cas François Duprat

  1. tempspresents // 7 juillet 2011 à 9:33 //

    Plus de détails ici sur l’ouvrage d’où est extraite cette contribution.
    https://tempspresents.wordpress.com/2011/04/25/colloque-violences-sources/

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